Machines et Quasi-Machines : Faisons le Point
Dans le domaine des équipements industriels, on utilise souvent le terme “machine” de manière générique, incluant également ce que l’on appelle techniquement des “quasi-machines”. Mais qu’est-ce qui les distingue exactement ?
Qu’entend-on par “Machine” selon la Directive 2006/42/CE ?
La Directive 2006/42/CE définit une “machine” comme :
- « un ensemble, muni ou destiné à être muni d’un système d’entraînement autre que la force humaine ou animale directement appliquée, composé de pièces ou de composants, dont au moins un est mobile, reliés entre eux de manière solidaire pour une application bien déterminée ; »
- « un ensemble visé au premier tiret, auquel ne manquent que les éléments de liaison sur le lieu d’utilisation ou de raccordement aux sources d’énergie et de mouvement ; »
- « un ensemble visé aux premier et deuxième tirets, prêt à être installé et qui ne peut fonctionner qu’après avoir été monté sur un moyen de transport ou installé dans un bâtiment ou une construction ; »
- « des ensembles de machines visés aux tirets précédents, ou de quasi-machines visées à la lettre g), qui sont agencés et commandés de manière à fonctionner comme une seule entité ; »
- « un ensemble de pièces ou de composants, dont au moins un est mobile, reliés entre eux de manière solidaire, destiné au levage de charges, et dont la seule source d’énergie est la force humaine directement appliquée. »
En résumé, une “machine” est un ensemble de composants, dont au moins un est mobile, capable d’exécuter de manière autonome une fonction définie (par exemple : soulever des charges, déplacer des matériaux), sans intervention directe de la force humaine ou animale.
Qu’est-ce qu’une “Quasi-Machine” ?
La Directive 2006/42/CE définit les quasi-machines comme :
« des ensembles qui constituent presque une machine mais qui, pris isolément, ne peuvent assurer une application bien déterminée. »
Exemple typique : un système d’entraînement est considéré comme une quasi-machine.
Les quasi-machines sont conçues pour être incorporées ou assemblées avec d’autres machines ou dispositifs, dans le but de former un ensemble conforme à la directive.
En bref, une quasi-machine ne peut pas fonctionner seule : elle doit être intégrée dans un ensemble plus vaste pour remplir une fonction utile. Exemple : un moteur électrique ou un robot anthropomorphe n’ont de finalité concrète qu’une fois intégrés à une machine complète.
Pourquoi est-il important de faire la distinction ?
Même si les machines et les quasi-machines relèvent toutes deux de la Directive 2006/42/CE, les obligations du fabricant diffèrent :
L’évaluation des risques est obligatoire pour les deux, afin d’identifier les dangers et définir les mesures de sécurité appropriées.
En revanche, le processus de certification varie :
Pour les machines :
Un processus complet de marquage CE est requis, qui se conclut par l’apposition du marquage CE.
Pour les quasi-machines :
Bien que les Exigences Essentielles de Santé et de Sécurité (EESS) doivent être respectées, le marquage CE n’est pas apposé. Une documentation technique spécifique est toutefois requise.
Le fabricant d’une quasi-machine doit fournir trois documents essentiels :
1️⃣ Documentation technique pertinente
Comparable au dossier technique des machines, cette documentation doit :
Couvrir la conception, la fabrication et le fonctionnement ;
Prouver la conformité avec les EESS applicables ;
Être rédigée dans une ou plusieurs langues officielles de l’UE ;
Être disponible pendant au moins 10 ans à compter de la date de fabrication (ou de la dernière unité produite) ;
Ne pas nécessairement être conservée sur le territoire de l’UE, mais doit être accessible à la demande des autorités ;
Inclure rapports, essais et vérifications attestant la sécurité de la conception et de la construction.
Référence légale : Annexe VII de la Directive 2006/42/CE.
Attention : L’absence de cette documentation peut remettre en question la conformité de la quasi-machine.
2️⃣ Instructions d’assemblage
Contrairement aux machines, les quasi-machines doivent impérativement être accompagnées d’un manuel d’assemblage qui:
Décrit clairement comment intégrer correctement la quasi-machine dans l’ensemble final ;
Contient tous les avertissements nécessaires pour garantir la sécurité ;
Est rédigé dans une langue officielle de l’UE acceptée par le fabricant de la machine finale.
Référence légale : Annexe VI de la Directive 2006/42/CE.
3️⃣ Déclaration d’incorporation
Équivalente à la déclaration CE de conformité pour les machines, cette déclaration doit :
Décrire et identifier la quasi-machine ;
Être rédigée dans la langue officielle de l’État membre de l’UE dans lequel elle sera mise sur le marché ;
Lister les EESS appliquées et respectées ;
Déclarer que la quasi-machine ne peut pas être mise en service de manière autonome, mais uniquement après incorporation dans une machine conforme ;
Être conservée dans sa version originale pendant au moins 10 ans.
Référence légale : Annexe II de la Directive 2006/42/CE.
Remarque : Le fabricant (ou son mandataire) est tenu de fournir cette documentation sur demande des autorités compétentes.
Conclusion
Même si les quasi-machines ne peuvent pas fonctionner de façon autonome, la Directive 2006/42/CE prévoit un processus de certification spécifique garantissant leur conformité aux exigences essentielles de sécurité applicables.
La Déclaration d’incorporation et les Instructions d’assemblage doivent impérativement accompagner la quasi-machine jusqu’à son intégration finale et être incluses dans le dossier technique de la machine complète.
